Actualités des Casinos en Lignes

Du nouveau dans la legislation des jeux en ligne

Du nouveau dans la legislation des jeux online.
La France ouvre les discussions avec l'UE sur les paris sportifs.
Première étape vers l'ouverture du marché des jeux d'argent online : Eric Woerth, ministre du budget s'est rendu mardi 6 novembre à la Commission européenne de Bruxelles pour discuter de l'ouverture du marché des paris online.

« C'est le début du début […] la feuille de route est donc très chargée » nous avait confié le sénateur François Trucy (Sénateur du Var et auteur d'un rapport public « Adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent ») dans un entretien du 25 octobre 2007.

Mais le premier pas a été fait quand Eric Woerth, accompagné de Jean Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, s'est entretenu durant 45 minutes avec le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy.
Cette rencontre marque la première étape de la fin du monopole français sur les jeux d'argent, détenu par la Française des jeux et le PMU.

Le but de cette rencontre était d'apaiser le contentieux juridique entre la France et Bruxelles. Car, le 27 Juin 2007, la Commission européenne avait menacé de traîner la France devant la Cour de justice européenne, si le gouvernement français ne se décidait pas à ouvrir le secteur des jeux d'argent en ligne. De plus, l'arrestation du PDG d'Unibet, Petter Nylander, lundi 22 octobre 2007, n'avait fait qu'alourdir les critiques de Bruxelles envers la politique adoptée par la France.
Néanmoins, Eric Woerth a ouvert le dialogue tout en souhaitant une ouverture « maitrisée », car la fiscalité du secteur des jeux d'argent en ligne pèse très lourd dans les recettes de l'Etat.

Au terme de cet entretien, un calendrier de discussion a été mis en place. Une seconde rencontre devrait avoir lieu à la fin du mois de février 2008 avant d'espérer trouver un accord en mars 2008, date visée par le gouvernement français.
Cela permettrait ainsi à la France de se décharger de ce contentieux avant la prise de la présidence de l'Union Européenne,en juillet 2008.


Date de l'article : 22-11-2007








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